MENTIONS LÉGALES

INFORMATION ÉDITEUR

Le site https://reseau-affluences.fr est édité par l’association loi 1901 Affluences avec le soutien de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Conseil Départemental 21 et du Conseil Départemental 71

Affluences
4 rue de la Toison d’Or, 21000 DIJON
Tel : 07 78 58 55 29
Directeur de la publication : Jérôme Sabre
Webmaster : Agence Billie Blue

Conception, réalisation et maintenance
Agence Billie Blue
https://billieblue.fr
8 rue Marceau, 21000 DIJON

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Propriété intellectuelle
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.

Responsabilités
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.
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Exercice du droit d’accès
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez–vous à Affluences.

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le réseau Affluences utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Affluences, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site édité par Affluences sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Affluences. Néanmoins, Affluences peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos informations personnelles Voir ci-après « Types et finalités des données collectées ». En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Affluences, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. En revanche, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Affluences vous informe des points suivants :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la structure Affluences ayant son siège social au 4 rue de la Toison d’Or, 21000 Dijon | Tél. : 07 78 58 55 29 | Email : reseauaffluencesbfc@gmail.com

2. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Affluences s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. Types et finalités des données collectées

Affluences est susceptible de traiter vos informations personnelles afin de vous fournir le ou les services demandés. Cette collecte est effectuée via un formulaire renseigné directement par vos soins : Formulaire de contact

4. Type de données traitées

Affluences est susceptible de traiter les données suivantes vous concernant :
Champs obligatoires : Nom, Prémom, Structure, Adresse email, Message

5. Destinataires

Seul Affluences est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni Affluences, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

6. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Affluences aussi longtemps que nécessaire afin d’exercer les activités concernées, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli – et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités.

7. Exploitation des données collectées hors de notre plateforme

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers. Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements :
• Dans le cadre du routage des e-mails transactionnels, afin d’optimiser la délivrabilité de nos e-mails transactionnels (envoi de newsletter, d’adhésions, confirmation d’inscription…) et en utilisant la plateforme de routage d’e-mails.
• Dans le cadre de l’exploitation des listes de diffusion, afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et de router les informations concernées.

8. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Affluences, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide et signé (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Affluences vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

• Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1.

• Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1.Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
2.Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1.

9. Délais de réponse

Affluences s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez qu’Affluences ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.

 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

Lors de votre première connexion sur les sites web d’Affluences, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

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